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(i) La signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du détenteur d'un droit exclusif prétendument violé ;

(ii) L'identification de l'œuvre protégée par les droits d'auteur dont la violation est alléguée ou, si plusieurs œuvres protégées par droits d'auteur sur un site en ligne unique sont couvertes par une notification unique, la liste complète de ces œuvres ;

(iii) L'identification des éléments qui font l'objet de la prétendue infraction ou qui sont l'objet de l'activité d'infraction et qui doivent être retirés ou dont l'accès doit être désactivé, et les informations raisonnablement suffisantes pour permettre au Prestataire de services de localiser ces éléments ;

(iv) Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au Prestataire de services de vous contacter, tels qu'une adresse, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse électronique ;

(v) Une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation des éléments de la manière faisant l'objet de la plainte est non autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, par son agent ou par la loi ; et

(vi) Une déclaration indiquant que les informations contenues dans l'avis sont exactes et que, sous peine de parjure, vous êtes autorisé(e) à agir au nom du détenteur d'un droit exclusif qui fait l'objet de l'accusation d'infraction.

Les coordonnées de notre Agent des droits d'auteur désigné pour recevoir les avis d'infractions alléguées ainsi que les notifications relatives au Contenu d'utilisateur et/ou à la violation de ces Conditions d'utilisation (infractions aux lois pénales, par exemple) sont les suivantes : General Counsel, Kronos Incorporated, 900 Chelmsford Street, Lowell, MA 01851 United States. Dans un souci de clarté, seules les notifications du DMCA et les avis relatifs aux plaintes en lien avec les Contenus d'utilisateur ou les violations des présentes Conditions d'utilisation doivent être communiqués à l'Agent des droits d'auteur ; tout autre commentaire ou toute autre demande de support technique, et les autres types de communications doivent être adressés à nos points de contact tels qu'identifiés sur le Site.

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Vous acceptez de défendre, d'indemniser, et de dégager de toute responsabilité les Prestataires de services en ce qui a trait aux réclamations, actions ou demandes, y compris, mais sans s'y limiter, aux frais de justice et de comptabilité raisonnables découlant de votre manquement aux présentes Conditions d'utilisation, ou du téléchargement, de l'accès, de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation du Contenu, du Contenu d'utilisateur ou du Site. Nous ou nos Prestataires de services vous informerons promptement de toute réclamation, poursuite ou procédure et vous aiderons, à vos frais, à vous défendre dans le cadre d'une telle réclamation, poursuite ou procédure. Nous nous réservons le droit d'assurer une défense et un contrôle exclusifs à l'égard de toute question qui fait l'objet d'une indemnisation en vertu de la présente section. Dans ce cas, vous acceptez de donner une réponse favorable à toute demande raisonnable en vue d'assurer la défense de ce type de question.

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Dans certains pays, l'exclusion des garanties tacites ou la limite de responsabilité pour les dommages fortuits ou consécutifs n'est pas admissible ; par conséquent, les restrictions ou exclusions précédentes peuvent ne pas s'appliquer. DANS CES PAYS, NOTRE RESPONSABILITÉ ET CELLE DE NOS PRESTATAIRES DE SERVICES SERONT LIMITÉES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

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Si une modalité de ces Conditions d'utilisation est déclarée nulle par une juridiction compétente, la nullité de cette modalité n'entache pas la validité des autres modalités des Conditions d'utilisation, qui restent pleinement en vigueur et continuent de produire leurs effets. Notre inaptitude ou celle de nos Prestataires de services à agir ou à faire valoir une quelconque modalité des Conditions d'utilisation ne constitue nullement une dérogation à cette modalité ou à toute autre modalité y afférente. Aucune dérogation ne pourra nous être opposée ou ne pourra être opposée à nos Prestataires de services à moins d'être établie par écrit, et aucune dérogation de ce genre ne doit être interprétée comme une renonciation dans tout autre cas.

Sauf s'il en a été expressément convenu entre nous et vous, ces Conditions d'utilisation constituent l'accord intégral qui nous lie relativement à l'objet des présentes, et remplacent tous les contrats préalables ou en cours, qu'ils soient écrits ou oraux, au regard desdites dispositions. Les titres de section utilisés le sont uniquement pour des raisons de commodité et n'ont aucune valeur légale. Ces Conditions d'utilisation sont transférables à nos successeurs, ayant droits, détenteurs de licences et de sous-licences.